Le kit du prêteur

Vous avez envie de prêter et d’investir dans des projets porteurs de sens, mais il vous reste quelques questions.

COMMENT FONCTIONNE VOTRE COMPTE PRÊTGO ?

Pour prêter sur Prêtgo, vous devez être majeur, capable juridiquement, domicilié fiscalement en France, ne pas relever du régime des US Person au regard du droit des USA, soit être une personne morale, entreprise, société civile, groupement d'intérêt économique, association ou fondation et ouvrir un compte Prêteur sur notre plateforme.

La création de votre compte Prêteur Prêtgo se déroule en 1 seule étape (une minute chrono seulement !)

Etape 1. Vous transmettez les informations vous concernant.

Etape 2. Vous avez ensuite la possibilité d’alimenter votre compte Prêtgo tout de suite. L’ouverture de votre compte est effective immédiatement, cependant, son alimentation est temporairement limitée à 250€ par chargement (dans la limite de 2500€ par an) et par carte bancaire. Pour lever cette limite, vous devez télécharger vos documents justificatifs à partir de votre espace personnel rubrique « Mes Informations », onglet « Mes justificatifs ».

Vous accédez à la liste des projets proposés. Vous faites votre choix et indiquez le montant que vous souhaitez prêter. Un outil de simulation vous permet de connaître les gains potentiels attendus en fonction du montant prêté. Une fois le montant fixé, vous effectuez une promesse de prêt. Il est important de noter que cette promesse est définitive et vous engage dans la mesure où la collecte atteindra ses objectifs. Votre compte Prêtgo est alors immédiatement débité. Dans le cas où la campagne de collecte n'aurait pas atteint ses objectifs, votre compte se verrait alors recrédité de la somme préalablement débitée et ce dans un délai maximum de 2 (deux) jours après le constat de non atteinte des objectifs de la campagne.

NB : L’argent déposé sur votre compte n’est pas utilisé à d’autres fins que celles prévues par vos soins. Il est conservé dans un compte de cantonnement jusqu’à la fin de la collecte, chez notre partenaire établissement de paiement.

A la clôture de la campagne, si celle-ci a atteint ses objectifs, Prêtgo génère un contrat de prêt entre l’emprunteur et chacun de ses prêteurs personnes physiques et un bon de caisse entre l’emprunteur et chacun de ses prêteurs personnes morales. Le contrat de prêt ou le bon de caisse est mis à votre disposition dans votre espace privé.

Nous procédons ensuite au remboursement mensuel des échéances. Chaque prêteur est remboursé en fonction de sa participation.

La mensualité de remboursement est versée sur votre compte Prêtgo. Vous avez la possibilité de récupérer cet argent par ordre de virement, ou vous pouvez choisir de le réinvestir sur d’autres projets pour faire fructifier votre épargne.

Dans le cas où l’emprunteur procéderait à un remboursement anticipé, partiel ou total, vous en serez informé et acceptez que cela modifie vos mensualités. Pour un remboursement partiel, vous recevrez donc une mensualité plus importante, suivie de mensualités recalculées en fonction. Pour un remboursement total, nous vous reverserons donc la totalité du montant restant dû. Autant d’argent que vous pourrez choisir de réinvestir sur de nouveaux projets ! 

En cas de défaillance de l’emprunteur, nous vous informerons que vous risquez de perdre une partie de la somme investie, c'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de bien répartir vos investissements.

 

QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES DE VOTRE PRÊT ?

Vous pouvez investir le montant présent sur votre compte Prêtgo.

Vous pouvez prêter autant de fois que vous le souhaitez sur Prêtgo. Cependant, le montant minimum d’un prêt par projet s’élève à 20 (vingt) euros, et son montant maximum à 2 000 (milles) euros pour les prêteurs personnes physiques et sans limite maximum pour les prêteurs personnes morales.

Les taux sont proposés en fonction de la notation interne que la plateforme aura attribuée au projet (de 3 à 5 étoiles), mais aussi de la durée du prêt. Prêtgo se positionne sur des taux situés entre 4 et 9% (quatre et neuf pour cent), dans une volonté de fixer le taux le plus juste, à la fois pour le prêteur et l’emprunteur :

Le taux et la durée du prêt sont figés.

 

COMMENT SUPPRIMER SON COMPTE ?

Pour clôturer votre compte, rendez-vous dans l’onglet « Mes informations » de votre espace privé. Pour ce faire, vous ne devez être engagé dans aucune opération de prêt sur Prêtgo. Si un prêt est en cours, il vous faudra attendre la fin des échéances. Vous êtes informé qu'il ne sera pas possible de clôturer votre compte ni de vous rembourser de façon anticipée.

 

COMBIEN CA VOUS COÛTE ?

Rien ! Aucun frais de gestion n’est à la charge du prêteur.

 

COMMENT S'EFFECTUE LA SELECTION DES PROJETS ?

Sur Prêtgo, nous vous proposons des projets sélectionnés au préalable sur des critères objectifs en fonction de leur fiabilité et de viabilité.

La sélection se fait en 2 temps :

1. L’entreprise porteuse du projet doit justifier d’au moins 2 exercices comptables clôturés. Notre partenaire Ellisphere, spécialiste de l’information sur les entreprises et l’évaluation du risque de crédit, nous transmet une première évaluation (score). A ce stade, nous sélectionnons les entreprises dont le risque a été évalué comme faible à quasi nul.

2. Notre comité d’analyse des risques, composé d'experts du financement des entreprises et de la banque, se donne ensuite pour objectif de comprendre l’entreprise en se basant sur différents critères : sa solidité financière, son équipe dirigeante, son marché et l’évaluation du partenaire. Ces éléments nous permettent d’établir une notation que nous vous présentons pour vous aider dans votre choix. 

3. En parallèle de cette démarche, grâce à notre partenariat avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), l'expert-comptable de l'entreprise porteuse du projet nous transmet une attestation concernant les informations financières prévisionnelles fournies par l'entreprise.

 

PARTENARIAT AVEC LE CSOEC

Prêtgo a signé un partenariat avec le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) en vue de promouvoir cette nouvelle forme de financement qu’est le crowdlending tout en la sécurisant. Concrètement, l’expert-comptable atteste, en amont, les informations financières prévisionnelles des projets proposés sur Prêtgo et, en aval, la conformité de l’utilisation des fonds levés au projet présenté.

 

NOS CONSEILS POUR BIEN PRÊTER

Nous vous encourageons à diversifier vos prêts afin de limiter votre risque de perte. Ainsi, si vous souhaitez investir 1 000 (mille) euros, il peut être préférable d’investir 200 (deux-cent) euros sur cinq projets de manière à limiter votre risque en cas de défaillance d’un emprunteur, par simple principe de précaution.

Restez également vigilant concernant votre capacité à prêter. Nous mettons à votre disposition des solutions pour évaluer votre capacité à prêter en fonction du montant déclaré de vos ressources, de vos charges annuelles et de votre épargne disponible.

Enfin, gardez à l’esprit que l’argent prêté sera mobilisé en partie jusqu’à la fin du prêt.

A titre informatif, une campagne dure 30 (trente) jours, toutefois la durée peut être allongée par Prêtgo de manière discrétionnaire. 

 

NOS CONSEILS POUR VOUS PERMETTRE D'EVALUER VOTRE CAPACITE A PRÊTER

2. Diversifiez vos sources de placement en privilégiant différents supports d’épargne (livrets, valeurs mobilières, finance participative, etc.).

3. Rappels : Si vous prêtez à des TPE/PME via la finance participative
- Prêtez l’argent dont vous n’avez pas besoin dans l’immédiat. Ce type de prêt entraîne une immobilisation de votre épargne.
- Prêter de l’argent à des TPE/PME présente un risque de non remboursement, donc répartissez vos prêts.

 

LA FISCALITE POUR LES PARTICULIERS

Les intérêts que vous percevez chaque mois entrent dans la catégorie des « produits  des placements à revenu fixe » et, à ce titre, sont soumis à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et sont assujettis à la CSG et autres contributions sociales.

Conformément à la législation fiscale, Prêtgo vous verse vos intérêts après avoir effectué les prélèvements sociaux (15,5%) et le prélèvement forfaitaire au taux de 24%. Ce dernier prélèvement forfaitaire non libératoire constitue un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt à payer l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable.

Toutefois, vous pouvez formuler, sous votre responsabilité, une demande de dispense du prélèvement forfaire pour vos revenus 2017 en nous faisant parvenir, avant le 30 novembre 2016, une attestation sur l’honneur indiquant que le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal figurant sur votre avis d’imposition 2016 (établi au titre des revenus 2015) est inférieur à un certain montant (25 000 € si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf ou 50 000 € si vous êtes soumis à une imposition commune).
Cliquer ici pour télécharger votre demande de dispense de prélèvement forfaitaire.

Par ailleurs, si le montant des produits de placements à revenu fixe de votre foyer fiscal n’excède pas 2 000 €, vous pourrez opter, lors de votre déclaration de revenus, pour une imposition forfaitaire libératoire à 24% L’exercice de cette option est intéressant si votre taux marginal d’imposition est supérieur à 24%.

Pour information, une fraction des prélèvements sociaux (la CSG à hauteur de 5,1%, prélevée à la source sur les revenus mobiliers imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu) est déductible du revenu global imposable de l’année de son paiement.

Imputation des pertes en capital :

Pour les prêts réalisés à partir du 1er janvier 2016, les éventuelles pertes en capital sont déductibles au titre de l'impôt sur le revenu des intérêts perçus au cours de la même année ou au cours des 5 années suivantes

En effet, en cas d'arrêt définitif constaté du remboursement des échéances par une entreprise il en découlerait une perte en capital, que vous pourrez répercuter sur vos éventuels intérêts perçus sur d'autres projets financés lors des 5 années suivantes.

Cette disposition fiscale vous permet de payer des impôts uniquement sur vos gains nets. Cela ne signifie pas que l'état compense vos pertes. Bien entendu, pour bénéficier au mieux de cette disposition fiscale, nous vous recommandons de répartir vos prêts sur différents projets.

Attention : ce mécanisme d'imputation des pertes en capital ne s'applique qu'au titre de l'impôt sur le revenu et en aucun cas sur les prélèvements sociaux.

Résidents fiscaux hors de France :

Si vous résidez fiscalement hors de France, aucune retenue à la source n'est opérée sur les intérêts bruts (hors Etat ou Territoire Non Coopératif).

Imprimé Fiscal Unique :

Pour vous aider à déclarer annuellement vos revenus, Prêtgo met à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) '2561ter' dans votre espace personnel, au plus tard le 15 février de l’année suivante. Il atteste de vos revenus perçus et indique les montants des prélèvements fiscaux et sociaux opérés par Prêtgo. Toutes ces informations ont été transmises à l'administration fiscale et vous les retrouverez sur votre déclaration de revenus pré-remplie.
 

Pour en savoir plus

LA FISCALITE POUR LES PERSONNES MORALES

Les intérêts que vous percevez chaque mois sont imposés à l'impôt sur les sociétés après un acompte de 15% retenu à la source.

Les éventuelles pertes constatées peuvent être déduites. Pour justifier cette opération de régularisation comptable, il vous faut demander un certificat d'irrécouvrabilité auprès du liquidateur.

Imprimé Fiscal Unique :

Pour vous aider à déclarer annuellement vos revenus, Prêtgo met à votre disposition un Imprimé Fiscal Unique (IFU) '2561ter' dans votre espace personnel, au plus tard le 15 février de l’année suivante. Il atteste de vos revenus perçus et des prélèvements fiscaux opérés par Prêtgo. Toutes ces informations ont été transmises à l'administration fiscale et vous les retrouverez sur votre déclaration de revenus pré-remplie.

ET SI L'EMPRUNTEUR NE PEUT PAS REMBOURSER ?

En cas d'échéance impayée, nous prenons contact directement avec l'entreprise afin de connaître la raison de cet incident. En cas d'impayé technique, nous représentons une nouvelle fois le prélèvement. S'il s'agit d'un retard de paiement, nous demandons à l'Emprunteur de régulariser la situation dans un délai de 8 (huit) jours ouvrés. Au terme de ce délai et si l'incident n'est toujours pas régularisé, nous chargerons notre partenaire spécialiste du recouvrement afin de recouvrir cette créance.

 

ET SI PRÊTGO VENAIT A DISPARAITRE ?

Pas d’inquiétude à avoir car notre partenaire Lemon Way prendrait en charge la gestion des comptes en cours. En revanche, la plateforme n’accueillerait plus de nouveaux comptes ou projets.

 

NOTRE MODÈLE DE CONTRAT DE PRET 

Retrouvez ici notre modèle de contrat de prêt à destination des prêteurs.

 

Attention - Prêter de l’argent à des TPE/PME présente un risque de non remboursement. Répartissez vos prêts et n’oubliez pas que ce type de prêt entraîne une immobilisation de votre épargne.

Comment ça marche

Evaluez votre capacité de financement
Revenus annuels :
Patrimoine :
Charges annuelles :
Part du capital à mettre à risque : %

Capacité de financement annuelle :  
Cet outil vous donne une information sur votre capacité de financement, limitée à 10% de votre revenu disponible annuel. Il ne s’agit pas d’une recommandation personnalisée de Prêtgo et il est rappelé que prêter à des TPE/PME est risqué, le capital prêté peut être perdu.

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